Etude du régime juridique de responsabilité qui oblige les pouvoirs publics à réparer les dommages qu'ils ont pu causer dans l'exercice de leur fonction d'administration, de jugement et de législation. Les droits belge puis européen et internationaux sont examinés. ©Electre 2025
Les pouvoirs publics se voient confier trois grandes fonctions : légiférer, administrer et juger.
Il est désormais admis que, dans le cadre de l'exercice de ces missions, les actions et omissions qui viendraient à causer à autrui un dommage obligent le pouvoir public qui en est l'auteur à le réparer. C'est cependant à la réunion de conditions qui diffèrent selon la fonction en cause et qui ne sont pas toujours nettes et harmonieuses.
La Faculté de droit et de criminologie et l'Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques de l'U.C.L. ont choisi de consacrer les XXIIes Journées d'études juridiques Jean Dabin aux évolutions récentes, multiples et variées, que connaissent les régimes juridiques de responsabilité du fait d'administrer, de juger et de légiférer, si l'on suit l'ordre dans lequel la Cour de cassation de Belgique a reconnu l'existence de ces régimes en matière de responsabilité civile extracontractuelle.
L'examen de la question n'est pas seulement envisagé en droit interne : il l'est également en droit comparé et en pratique, au bénéfice du témoignage de personnalités chargées d'exercer, au quotidien, les fonctions en cause.
Ces XXIIes Journées ont également analysé diverses questions qui se posent en la matière, dans le champ du droit international et européen : il ne s'agit pas seulement de la responsabilité des pouvoirs étatiques en droit international et de la responsabilité extracontractuelle de l'Union européenne, mais aussi de la responsabilité des pouvoirs publics non étatiques et de la responsabilité internationale en rapport avec la régulation économique.
Au bénéfice de ces Journées, dont cet ouvrage rassemble les actes, les contributeurs se demandent si des axes peuvent être tracés en matière de responsabilité des pouvoirs publics, qui conduiraient à un traitement plus harmonieux de cette question centrale tant en droit public qu'en droit de la responsabilité, en droit processuel, en droit international et en droit européen.
Paru le : 26/01/2016
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Journées d'études juridiques Jean Dabin (22 ; 2015 ; Louvain-la-Neuve, Belgique)
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain
Contributeur(s) : Directeur de publication : David Renders
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-5040-6
EAN13 : 9782802750406
Reliure : Broché
Pages : 693
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1055 g
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