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Droit des services publics

Droit des services publics

Auteur : Stéphane Braconnier

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Résumé

Se concentrant sur la dimension juridique du service public, l'auteur explore les sources, analyse le contenu et trace les contours de l'évolution de cette notion qui a acquis son autonomie par rapport au droit administratif. ©Electre 2025

Droit des services publics

Introduction

Première partie :
Les sources du droit des services publics

  1. Service public et droit public
  2. Service public et droit privé
  3. Service public et droit communautaire

Deuxième partie :
La notion de service public

  1. L'émergence du service public en droit administratif
  2. L'identification du service public
  3. Le démantèlement de la notion de service public

Troisième partie :
L'organisation du service public

  1. Création et suppression du service public
  2. Les principes du service public
  3. Le financement du service public

Quatrième partie :
La gestion des services publics

  1. Le choix d'un mode de gestion
  2. La gestion directe du service public par la collectivité publique
  3. La gestion du service public par une structure ad boc
  4. La délégation contractuelle du service public
  5. La régulation des services publics

Fiche Technique

Paru le : 27/11/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Stéphane Braconnier

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Thémis

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-13-056122-4

EAN13 : 9782130561224

Reliure : Broché

Pages : XVI-621

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 2.6 cm

Poids: 640 g