Guide pratique juridique destiné aux acteurs de la communauté éducative. Présente le cadre règlementaire de l'organisation de la vie scolaire, le statut juridique des élèves, les régimes de responsabilité civile en matière de risques de la vie scolaire, etc. Edition actualisée. ©Electre 2025
Le droit de la vie scolaire
Ce guide pratique s'adresse aux cadres de l'Éducation nationale, aux parents, aux lycéens.
Au-delà d'une lecture au fil du texte, de nombreuses questions en début d'ouvrage et de chapitre ainsi qu'un index permettent d'obtenir immédiatement des réponses thématiques.
Le droit embraserait-il la vie scolaire ?
Sans nul doute, à en juger par les très nombreuses décisions de nos cours et tribunaux analysées dans cette sixième édition refondue et actualisée en septembre 2013. La fièvre contentieuse s'attaque à la sieste de l'écolier, à l'exclusion du collégien pour deux jours, au triplement du lycéen ou à l'achat d'un cahier de cinq euros ! Et les procès atteignent aussi le proviseur, le principal, le chef de travaux, le professeur, l'instituteur ou l'accompagnateur.
Qui est responsable ? Les personnes physiques ? L'État ? L'établissement public local d'enseignement ? Les collectivités locales de rattachement ? Qu'impliquent les décisions des juridictions administratives, civiles ou pénales ?
Fréquemment confrontés à ces interrogations et à une réglementation foisonnante, les membres de la communauté éducative trouveront dans ce livre des réponses claires, précises et accessibles en lien avec de nombreux cas d'espèce ainsi qu'un lexique des principaux termes juridiques utilisés.
Cette somme réaliste, vivante et rigoureuse, écrite avec talent et humour par des hommes de terrain dresse un constat sans complaisance enrichi de l'expertise d'une quarantaine de contributeurs aussi avertis que divers : recteurs, universitaires, hauts-magistrats, avocats, médecins, chefs d'établissements scolaires, un policier, un journaliste.
Paru le : 20/11/2013
Thématique : Système éducatif Histoire de l'école
Auteur(s) : Auteur : Yann Buttner Auteur : André Maurin
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Etats de droits
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Toulemonde - Postfacier : Antony Taillefait
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-12978-2
EAN13 : 9782247129782
Reliure : Broché
Pages : 641
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 648 g
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