Présentation de la législation concernant le droit des automobilistes et analyse des moyens juridiques mis en oeuvre pour réduire l'insécurité sur les routes, de la réglementation relative aux infractions et de la jurisprudence des tribunaux sur l'indemnisation des victimes d'accidents. ©Electre 2025
Contentieux de la circulation routière
Depuis la loi du 10 juillet 1989 Instaurant le permis à points, la mortalité sur la route a connu une baisse spectaculaire. Mais la lutte pour la sécurité routière est assortie d'un arsenal répressif, qui s'est intensifié avec la loi contre la violence routière (2003), la loi LOPPSI 2 (2011) et récemment, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (2016), renforçant les procédures administratives et pénales. Cette politique s'est traduite par une croissance exponentielle des verbalisations des automobilistes, mais aussi du contentieux de la circulation routière.
Cet ouvrage permet de mieux comprendre l'élaboration des règles nombreuses et variées du Code de la route qui font aujourd'hui du droit routier une spécialité à part entière extrêmement technique, à la convergence du droit pénal et du droit administratif.
Les auteurs, praticiens expérimentés et reconnus en la matière, abordent à la fois le volet administratif du droit de la circulation en détaillant tout le fonctionnement de la suspension administrative du permis de conduire et du permis à points, et son volet pénal, en évoquant tant les modalités de traitement judiciaire des infractions que les règles liées à la matérialité de ces infractions.
Ils analysent tous les mécanismes juridiques spécifiques au droit routier, ainsi que les atteintes aux grands principes du droit de la défense afférents à la mise en place de ces mécanismes. Enfin, sont traitées les difficultés auxquelles les usagers de la route doivent faire face, que ce soit dans le cadre de la constatation de l'infraction, de son imputation financière ou encore dans les conditions d'accès au juge.
Cette 3e édition mise à jour offre aux professionnels du droit - juristes, avocats et magistrats - une source de documentation importante sur l'état actuel des textes, les dernières jurisprudences et la doctrine la plus récente.
Paru le : 21/11/2016
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Rémy Josseaume Auteur : Jean-Baptiste Le Dall
Éditeur(s) :
Lamy
Collection(s) : Lamy axe droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7212-2029-5
EAN13 : 9782721220295
Reliure : Broché
Pages : 464
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 518 g
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