Une étude de la réforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel par les lois du 15 novembre 2013 et de l'évolution du droit de l'audiovisuel face aux mutations technologiques et aux enjeux économiques. ©Electre 2025
Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique
Le droit de l'audiovisuel a connu depuis plus d'une vingtaine d'années de nombreuses transformations pour s'adapter aux évolutions que connaît le secteur et répondre aux besoins croissants de régulation. L'apparition et le développement du numérique dans les différents médias a sans doute accéléré les besoins de réforme de la régulation de l'audiovisuel, compte tenu de la convergence constatée entre les deux domaines.
Plusieurs lois se sont ainsi succédé en France pour essayer de rendre compte de cette évolution par petites touches successives, sans toutefois remettre en cause en profondeur le dispositif mis en place par la loi du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication.
L'adoption des deux lois du 15 novembre 2013, relative à l'indépendance de l'audiovisuel public annonce peut-être un bouleversement à venir.
En effet, elles remodèlent à beaucoup d'égards l'organe français de régulation de l'audiovisuel, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), dont le statut et les procédures sont revues, mais ne le dotent que de rares pouvoirs nouveaux, alors pourtant que les besoins de régulation du secteur sont indéniables.
Ce faisant, elles anticipent assurément la réforme à venir, et combien plus difficile, de l'audiovisuel lui-même. Sa redéfinition est en effet nécessitée par la prise en compte de sa convergence croissante avec le numérique (le développement de nouvelles techniques et de nouveaux services aux frontières communes, tels les services de médias audiovisuels à la demande) et le constat que la régulation de ce dernier est déjà éclatée en France entre plusieurs organismes publics autres que le CSA (ANFR, ARCEP, ADLC, HADOPI, notamment), sans oublier évidemment l'influence croissante du droit européen en la matière.
C'est sur tous ces aspects et les interrogations qu'ils font naître, que les contributions réunies dans cet ouvrage entendent réfléchir.
Paru le : 02/08/2016
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Droit des technologies
Contributeur(s) : Directeur de publication : Céline Bloud-Rey - Directeur de publication : Jean-Jacques Menuret
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-8423-1
EAN13 : 9782804484231
Reliure : Broché
Pages : 250
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 320 g
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