Montre comment s'organise, en France, une consultation locale et comment elle fonctionne, que ce soit au niveau de la région, du département ou de la commune : histoire, types de référendums, éléments législatifs, juridiques et organisationnels, points faibles et points forts. ©Electre 2025
Référendums locaux et consultations des électeurs
Le mouvement associatif et quelques élus isolés ont posé les fondations, dans les années 70, d'un vaste processus de concertation et de consultation citoyenne, hors période électorale. Celui-ci a donné progressivement naissance à plusieurs instances et outils de démocratie participative, dont la mise en place était généralement facultative.
Aujourd'hui institutionnalisée par plusieurs textes de loi qui se chevauchent, la démocratie participative s'impose presque à tous. Parmi cet arsenal démocratique à la disposition des électeurs, des exécutifs locaux et de leurs oppositions figurent plusieurs types de référendums, dont un doté d'un caractère décisionnel.
Ce dossier intègre des comparaisons avec les autres grandes démocraties, des repères historiques, des éléments législatifs, juridiques et organisationnels, ainsi qu'un tour d'horizon des points faibles et points forts de ces dispositifs établis à partir de témoignages d'élus et de cadres territoriaux.
Pourquoi décide-t-on d'un référendum local ? À quoi sert-il ? Comment s'organise-t-il ? Constitue-t-il un progrès pour la démocratie ?
Paru le : 20/11/2005
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Pierre-Etienne Rosenstiehl Auteur : Vianney Huguenot
Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782841305841
Reliure : Broché
Pages : 77
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 380 g
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