Cadre comptable issu de l'instruction M14 en vigueur dans les communes. L'ouvrage présente les évolutions récentes des règles comptables, l'adaptation du Plan comptable général à la comptabilité des communes, l'amélioration de la transparence financière ou la modernisation des procédures budgétaires. A jour du décret 2009-244 du 2 mars 2009 et de l'article 48 de la loi 2008-735 du 28 juillet 2008. ©Electre 2025
L'instruction M 14 a mis en place un cadre comptable adapté aux impératifs de gestion des collectivités locales et aux besoins des citoyens.
L'ouvrage a pour vocation de démythifier ce qui peut a priori paraître complexe et obscur. Il propose une présentation pédagogique de l'ensemble des règles issues de cette instruction. Mais il va plus loin et fournit un véritable mode d'emploi en dégageant une démarche, une méthode pour agir au quotidien. Chacun pourra choisir, de manière pragmatique, la voie qu'il entend suivre en fonction de ses besoins.
L'édition 2009 est à jour des textes les plus récents, comme le décret n° 2009-244 du 2 mars 2009 pris en application du Code général des collectivités territoriales et de l'article 48 de la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat.
En annexe, le lecteur trouvera le texte intégral du Plan comptable général et de l'instruction M 14 applicable au 1er janvier 2009, dans sa version issue de l'arrêté du 29 décembre 2008. La consultation est facilitée par la mise en page : le Plan comptable et l'instruction M 14 sont présentés en colonne, les comptes se faisant face.
Un ouvrage de référence, indispensable pour maîtriser au quotidien la comptabilité communale.
Paru le : 25/06/2009
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Marie-Thérèse Bidart Auteur : Jean-Christophe Moraud
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1648-2
EAN13 : 9782701316482
Reliure : Broché
Pages : 415
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 618 g
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