Présente les comptes des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les comptes des établissements publics locaux (EPL) autres que les EPCI pour l'année 1999. Ces comptes marquent la fin de l'intercommunalité issue des mouvements anciens de coopération communale car la loi du 12 juillet 1999 qui renforce et simplifie cette coopération est applicable depuis le 1er janvier 2000. ©Electre 2025
Cet ouvrage fait partie de la collection «Secteur public local» publiée par la Direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Les publications de la collection «Secteur public local» analysent les informations issues des comptes de gestion, qu'il s'agisse des comptes définitifs ou d'éléments plus conjoncturels.
La collection regroupe les ouvrages suivants :
La Direction générale de la comptabilité publique souhaite, au travers de cette collection, répondre au besoin croissant d'informations financières et comptables des intervenants du secteur public local.
Paru le : 28/02/2002
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : France. Direction générale de la comptabilité publique
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Secteur public local
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110050601
Reliure : Broché
Pages : 59
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 202 g
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