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Economie - DroitDroitDroit publicAdministration territoriale
Les associations et les collectivités locales : recueil de jurisprudence

Les associations et les collectivités locales : recueil de jurisprudence

Auteur : Alain Larrain

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Résumé

Le maire peut-il s'opposer à l'établissement d'une association sur son territoire ? Une association qui bénéficie de la mise à disposition de locaux communaux peut-elle les louer ? En 50 questions, toute la jurisprudence relative au fonctionnement des associations et à leurs relations avec le collectivités. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 09/11/1999

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Alain Larrain

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur...

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782912321527

Reliure : Cartonné

Pages : 60

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 500 g