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Le Nouveau contrôle des actes des collectivités locales ou la suppression des tutelles

Auteur : Michel Reydellet


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Résumé

Un guide pratique de la loi de régionalisation (textes des 2 mars et 22 juillet 1982 et annexes). Une redistribution des compétences qui ne signifie pas pour autant la fin de toutes les tutelles administratives. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1985

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Michel Reydellet

Éditeur(s) : Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Collectivités territoriales

Contributeur(s) : Préfacier : Charles Debbasch

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782717808759

Reliure : Broché

Pages : 172


Poids: 100 g