Présentation de l'ensemble des règles concernant le domaine public des collectivités territoriales. Aborde successivement la question des critères d'appartenance d'un bien d'une collectivité à son domaine public et la consistance de ce dernier. Détaille également les mesures de protection et de gestion du domaine public et, notamment, sa valorisation économique. ©Electre 2025
Le domaine public des collectivités territoriales
Les collectivités territoriales disposent d'un patrimoine conséquent qu'il est aujourd'hui important de valoriser.
La domanialité publique a été conçue avec une finalité de protection des biens utiles aux services publics ou à l'usage du public. Mais au regard des exigences de rationalité économique, il devenait urgent que les règles du domaine public évoluent.
Avec la promulgation du nouveau Code de la propriété des personnes publiques, le droit du domaine public connaît de profonds bouleversements. Le code clarifie certaines notions fondamentales, modernise les règles de gestion, en développant notamment les potentialités de valorisation.
Mais il faut reconnaître que ce nouveau code comporte des lacunes (champ d'application limité) et des sources de difficultés futures en raison de certaines imprécisions.
Ce Dossier d'experts présente l'ensemble des règles (nouvelles ou non), tout en essayant d'imaginer les réponses que la juridiction administrative pourra apporter dans les prochaines années.
Paru le : 20/09/2006
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Christophe Mondou
Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-034-9
EAN13 : 9782352950349
Reliure : Broché
Pages : 186
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 500 g
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