Rappelle les mesures techniques et préventives à prendre pour assurer une bonne qualité de l'eau du robinet, suite au décret et arrêtés du 11 janvier 2007 qui augmente les exigences sanitaires de l'eau potable. La question de la responsabilité et des risques juridiques en matière de non respect des normes de qualité est aussi abordée. ©Electre 2025
La qualité de l'eau potable
Techniques et responsabilités
Si disposer d'une eau en quantité suffisante reste un objectif quotidien, la distribution d'une eau de qualité est au coeur du métier des distributeurs d'eau.
Un décret et trois arrêtés en date du 11 janvier 2007 sur ce sujet ont refondu le dispositif réglementaire : limites et références de qualité des eaux, programmes de prélèvements et d'analyse, demande d'autorisation d'exploiter...
Parallèlement, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit de nouvelles dispositions pour l'amélioration qualitative des eaux : Sage, aire d'alimentation des captages...
De même, issu du Grenelle de l'environnement, le plan national sur les résidus de médicaments lancé en 2011 aura un impact sur la surveillance de la qualité. Enfin, une circulaire du 12 novembre 2010 a redéfini les modalités de contrôle de la police de l'eau.
Cette nouvelle mise à jour du dossier a pour objectif de prendre en compte toutes ces évolutions réglementaires mais aussi de répondre à l'ensemble des mesures techniques qu'il convient de prendre (protection et traitement de la ressource, conception et entretien des ouvrages), ainsi que de préciser la responsabilité de chacun (service public et acteurs privés) au regard de la qualité.
Paru le : 01/06/2012
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Joël Graindorge Auteur : Eric Landot
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0388-8
EAN13 : 9782818603888
Reliure : Broché
Pages : 143
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 374 g
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