Soeur presque jumelle de la commission d'appel d'offre, la commission d'ouverture des plis est compétente en matière de délégation de service public. Elles sont indépendantes et se différencient par leurs règles. Celles-ci sont cependant en partie similaires. Cette synthèse présente la commission d'ouverture des plis, sa composition, son fonctionnement et ses compétences. ©Electre 2025
Essentiel sur...
La commission d'ouverture des plis
La commission d'ouverture des plis, compétente en matière de délégation de service public, vit dans l'ombre de sa soeur presque jumelle la commission d'appel d'offres. À tel point que l'on oublie que les deux structures sont indépendantes l'une de l'autre et sont régies, certes, par des règles parfois similaires mais qui se différencient bien souvent par ailleurs.
Le présent ouvrage a pour vocation d'une part, de réhabiliter une commission mal connue et d'autre part de guider concrètement les membres qui la composent dans l'accomplissement de leurs missions. Pour chaque étape de ses travaux, l'ouvrage tente de réunir, sans pour autant prétendre à l'exhaustivité, toutes les dispositions législatives, réglementaires et jurisprudentielles applicables et de donner des conseils pratiques de mise en oeuvre.
Destiné aux praticiens, ce document se veut à la fois pratique et précis afin d'être accessible aux néophytes et d'être utilisé facilement lors des réunions de la commission d'ouverture des plis.
Paru le : 16/07/2007
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Nathalie Vinci
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-174-2
EAN13 : 9782352951742
Reliure : Broché
Pages : 61
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 150 g
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