Un guide pour les collectivité qui doivent lancer un appel d'offres, avec une description de la commission, la désignation de ses membres, la durée et le renouvellement de celle-ci, son fonctionnement, son mode de rassemblement, la procédure d'appel d'offres, le contrôle d'exécution des marchés, et les responsabilités. ©Electre 2025
La commission d'appel d'offres
Depuis l'adoption de la loi 6 février 1992, dite loi ATR, affirmant le principe de la représentation proportionnelle et donc de l'expression pluraliste des élus au sein des commissions d'appel d'offres (CAO), ces dernières ont vu progressivement leur rôle s'affirmer et s'affiner.
Les Codes des marchés publics successifs de 2001 et 2004, en simplifiant les procédures de dévolution et en plaçant les responsabilités entre les mains de l'acheteur public, ont ainsi accru les fonctions des commissions d'appel d'offres.
Le nouveau Code des marchés publics 2006, tel que notamment modifié par le décret du 19 décembre 2008, peaufine ce travail.
Aujourd'hui comme hier, et même si le décret précité est venu encadrer les conditions d'intervention des commissions, la CAO demeure donc, au niveau local du moins, au centre du processus décisionnel, avec comme principal objectif de veiller au respect des principes fondamentaux de la commande publique (liberté d'accès, non-discrimination, transparence...) et au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des besoins préalablement exprimés par la collectivité.
Véritable guide pratique à l'intention des responsables des services marchés publics, cet ouvrage décrit en détail le fonctionnement des CAO, leurs compétences et les responsabilités qui en découlent.
Paru le : 15/04/2010
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Hervé Letellier Auteur : Nathalie Vinci
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-940-3
EAN13 : 9782352959403
Reliure : Broché
Pages : 115
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 320 g
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