Deux textes de lois concernant le développement local ont été publiés au début de l'été 1999. Il s'agit de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, dite loi Voynet, et de la loi relative au renforcement et à la simplification de l'intercommunalité, dite loi Chevènement. Le présent ouvrage offre aux élus locaux une information de base pour les appliquer. ©Electre 2025
Paru le : 13/01/2000
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Gérard Logié
Éditeur(s) :
Syros
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782841467815
Reliure : Broché
Pages : 320
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 360 g
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