Le point sur les EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale), sur la façon dont ils intègrent les budgets communaux ainsi que sur le cadre juridique précis de ces structures en évolution dans des domaines divers (aide sociale, transports, eau, aménagement, etc.). A jour des dernières modifications législatives et réglementaires. ©Electre 2025
Guide budgétaire et comptable de l'intercommunalité
Avec plus de 33 000 communes concernées pour une population de 54 millions d'habitants et des compétences élargies, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) occupent aujourd'hui une place essentielle dans le paysage local.
Ils interviennent ainsi dans des domaines divers au coeur de la vie quotidienne des citoyens : aide sociale, transports, ordures ménagères, eau, assainissement, voirie, enseignement, aménagement, développement économique, tourisme, services sociaux et médico-sociaux.
Comment s'exercent et se comptabilisent ces compétences ? De quelle façon s'intègrent-elles dans les budgets communaux ? Comment convient-il de les gérer ?
Véritable vade-mecum de comptabilité appliqué aux EPCI, cet ouvrage expose de manière claire et précise les règles budgétaires et comptables applicables à ces structures en apportant des réponses concrètes à toutes vos questions.
Entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre les dernières modifications législatives et réglementaires issues, en particulier, de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 relative à la taxe pour la collecte, transport, stockage et traitement des eaux pluviales, de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006.
Pratique, riche d'exemples et de conseils, cet ouvrage constitue un outil de travail indispensable à la compréhension et à la gestion des EPCI.
Paru le : 06/09/2007
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Marie-Thérèse Bidart
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1524-9
EAN13 : 9782701315249
Reliure : Broché
Pages : 600
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 820 g
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