Permet de faire le point sur l'état actuel de la loi Chevènement du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ainsi que sur le cadre juridique précis de ces diverses structures en évolution dans des domaines divers (aide sociale, transports, eau, aménagement...). A jour des dernières modifications législatives et réglementaires. ©Electre 2025
GUIDE BUDGETAIRE ET COMPTABLE DE L'INTERCOMMUNALITÉ 2004
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) occupent aujourd'hui une place essentielle dans le paysage local.
En effet, détenteurs des compétences et des pouvoirs, ils sont désormais appelés à intervenir dans les domaines les plus divers intéressant la vie quotidienne des citoyens : aide sociale, transports, ordures ménagères, eau, assainissement, enseignement, aménagement, voirie, services sociaux et médico-sociaux.
Comment s'exercent et se comptabilisent ces compétences nouvelles ? De quelle façon s'intègrent-elles dans les budgets communaux ? Comment convient-il de les gérer ?
Véritable vade-mecum de comptabilité appliqué aux EPCI, cet ouvrage expose de manière claire et précise les règles budgétaires et comptables applicables à ces nouvelles structures, et apporte des réponses concrètes à toutes ces questions.
Cette nouvelle édition tient compte des dernières modifications législatives et réglementaires, en particulier en ce qui concerne la gestion budgétaire, comptable et financière des services sociaux et médico-sociaux. Elle intègre également les évolutions les plus récentes de la jurisprudence.
Pratique, riche d'exemples et de conseils, cet ouvrage constitue un outil de travail indispensable à la compréhension et à la gestion des EPCI.
Paru le : 29/04/2004
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Marie-Thérèse Bidart
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782701314440
Reliure : Broché
Pages : 600
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 760 g
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