Ce guide présente les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales, les mécanismes fiscaux de redistribution entre collectivités locales, la compensation financière des accroissements de charge résultant des transferts de compétences et la préparation des budgets locaux. ©Electre 2025
Paru le : 20/01/1998
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : France. Direction générale des collectivités locales
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110906366
Reliure : Broché
Pages : 158
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 470 g
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