Les déchets ménagers imposent une gestion intercommunale. Cette gestion présente cependant quelques écueils à éviter. Elle constitue de fait une procédure nouvelle pour les collectivités locales qu'il convient de définir avec toutes les contraintes juridiques, financières et techniques. ©Electre 2025
La gestion des déchets ménagers s'impose comme un des services intercommunaux par nature. Nombre de facteurs y contribuent: l'ampleur des investissements, la taille des périmètres pertinents, la technicité nécessaire... Cette gestion intercommunale recèle nombre d'inconnues, de pièges ou d'incertitudes: montée en puissance des communautés de communes et d'agglomération, intérêt financier à la «communautarisation» de cette compétence, jeu complexe des règles de levée de la TEOM et de la REOM, interdiction de certains découpages de compétences, levée de la redevance spéciale...
Cet ouvrage balaie l'ensemble des questions qui se posent aux communes et aux groupements, du transfert à la gestion de cette compétence. Il explique comment maîtriser les contraintes juridiques, économiques, financières et techniques, quelles procédures doivent être mises en oeuvre selon l'échelle géographique retenue, comment optimiser la DGF ou améliorer la gestion de ce secteur. En s'appuyant sur l'analyse d'une équipe de juristes, de financiers et d'ingénieurs, mais également sur de nombreux exemples de collectivités, il apporte des réponses concrètes aux problèmes rencontrés par les collectivités.
Paru le : 04/08/2003
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Contributeur(s) : Directeur de publication : Eric Landot - Collaborateur : - Collaborateur : Yann Landot - Collaborateur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782841304912
Reliure : Broché
Pages : 213
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 1200 g
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