Quelle que soit la part faite à la concurrence, montre que la collectivité territoriale compétente demeure fondamentalement responsable de l'organisation et du bon fonctionnement du service public ainsi que du choix du mode de gestion. ©Electre 2025

Les services publics locaux et la concurrence

Entre intérêt général et marché

Concurrence et services publics, en France, ont longtemps fait mauvais ménage. Dans la conception française des services publics, dans le domaine économique, notamment, les principes de monopole ou d'exclusivité étaient dominants et plus que de concurrence, il était question de préserver l'initiative privée, la liberté du commerce et de l'industrie. Les services publics locaux se sont développés dans ce contexte juridique, à travers les interventions directes des collectivités territoriales ou via les anciennes concessions de service public, en particulier. Les règles de droit de la concurrence ont mis du temps à s'imposer dans un cadre historiquement bien établi, sous l'effet de la jurisprudence administrative en particulier. Depuis les années 1980, dans un cadre national et européen qui a progressivement reconnu l'application des règles de concurrence aux activités et interventions des personnes publiques, les enjeux, les contraintes, les modes de raisonnement ont changé et la question de la relation entre les services publics locaux et la concurrence se pose maintenant avec acuité.

À partir d'études transversales et thématiques, mêlant les aspects nationaux et européens, dans le contexte aussi de la réforme des collectivités territoriales en France, l'ouvrage collectif réalisé à partir des travaux d'une commission du GRALE (Groupe de Recherche sur l'Administration locale en Europe) propose un éclairage nouveau sur le sujet, envisageant à la fois les champs du service public local, leur mode de gestion, les relations entre sphère publique et marché concurrentiel, les services sociaux en Europe et les cas particuliers de la culture, des transports ou de la distribution d'électricité. Il rassemble les contributions d'universitaires et de professionnels, sous la coordination d'Olivier Dupéron, maître de conférences en Droit public de l'Université de Reims, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique de Reims, membre du CRDT (Centre de Recherche sur la Décentralisation territoriale).