La décentralisation a induit un nouveau cadre de ressources, l'explosion des budgets locaux, ainsi que de nouveaux plans comptables. Bilan et perspectives. ©Electre 2025
Avec la loi du 2 mars 1982, l'Etat détermine l'objet et l'étendue des affaires locales, en permettant à d'autres personnes morales que lui, d'assurer la gestion de certains services publics, tout en prévoyant que ces personnes et les actes émis par elles, subiront le contrôle de légalité à posteriori et non plus une tutelle. Si la loi du 2 mars 1982 a véritablement installé la décentralisation, les premiers signes remontent pourtant au XIVème siècle, par la constitution des premières associations de citoyens pour la gestion des affaires communales.
Si en 1979, les dispositions concernant la libre fixation des taxes locales par les communes, ainsi que celles ayant trait au remplacement du versement représentatif de la taxe sur les salaires (V.R.T.S.) par une dotation globale de fonctionnement en faveur des collectivités locales, représentaient les avant-postes d'une décentralisation dont on imaginait certains contours, la loi Gaston Defferre du 2 mars 1982 a eu indubitablement des conséquences administratives et budgétaires sans précédent, en raison du transfert de certaines compétences et la mise en place de certaines modalités de compensation de l'Etat vers les collectivités locales, induisant de fait, un nouveau cadre de ressources.
Paru le : 10/01/2002
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Thierry Vieille
Éditeur(s) :
Lacour-Ollé
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782846920360
Reliure : Broché
Pages : 88
Poids: 0 g
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