Après avoir répertorié les accidents de service et du travail ainsi que les maladies dont peuvent être victimes les agents territoriaux, l'ouvrage aborde dans un second temps les différentes procédures prévues en fonction des cas rencontrés, allant de la protection du fonctionnaire à la reconnaissance de l'inaptitude en passant par la réparation des accidents. ©Electre 2025
La protection sociale des agents territoriaux
Dans « La protection sociale des agents territoriaux face aux accidents du travail et aux maladies professionnelles », les auteurs ont voulu présenter un tableau complet du droit applicable aux fonctionnaires territoriaux lorsqu'ils sont victimes d'un accident ou d'une maladie d'origine professionnelle ou non professionnelle.
La matière complexe et soumise à un cadre juridique original, appelait une présentation exhaustive, enrichie de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales pour en faciliter la compréhension.
L'ouvrage s'adresse à tous les agents territoriaux, souvent désemparés face à un problème de santé ; il confortera aussi les connaissances des praticiens, juristes, DRH, avocats..., qui sont confrontés à des cas pour lesquels il n'existe pas de traité de droit adapté.
Des définitions essentielles sont données : accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, faute inexcusable, temps partiel thérapeutique, inaptitude physique...
Des sujets complexes sont abordés : présomption d'imputabilité, accident cardiaque, troubles psychiques, mise au placard, alcoolisme, contamination par l'amiante, reclassement professionnel, rôle du service de médecine professionnelle et préventive...
Ainsi, l'administration pourra mieux prévenir tout risque d'accident et saura quelle est la procédure qui convient pour reconnaître l'origine professionnelle d'un accident ou d'une maladie dont l'un de ses agents est victime.
L'agent, quant à lui, trouvera dans cet ouvrage une aide précieuse pour faire valoir ses droits.
Paru le : 17/07/2009
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Samuel Deliancourt Auteur : Jean-Paul Wauquier
Éditeur(s) :
Ed. du Papyrus
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Pierre Fourcade
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87603-203-3
EAN13 : 9782876032033
Reliure : Broché
Pages : 658
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 848 g
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