Etudie la notion de liberté contractuelle appliquée aux collectivités territoriales. La problématique porte à la fois sur la faculté pour les collectivités territoriales de prétendre au bénéfice d'une véritable liberté contractuelle et sur l'étendue de son exercice. Analyse d'abord la reconnaissance de cette liberté contractuelle, puis examine les conditions de son exercice. ©Electre 2025
Paru le : 15/01/2003
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Mohamed Mahouachi
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Collectivités locales
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : - Editeur scientifique (ou intellectuel) : - Editeur scientifique (ou intellectuel) : - Préfacier : Jean-Claude Ricci
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782731403152
Reliure : Broché
Pages : 609
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
