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La décentralisation de l'urbanisme : essai sur la réforme de 1983-1985

Auteur : François Priet


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Résumé

Une analyse critique des effets de la réforme dans les politiques d'urbanisme local et des propositions pour améliorer l'impact de cette loi, en particulier le renforcement de la coopération intercommunale. ©Electre 2025

Véritable phénomène sociologique autant que juridique, la décentralisation de l'urbanisme est devenue grâce aux lois des 7 janvier 1983 et 18 juillet 1985 une réalité quotidienne pour des milliers de communes.

Or l'urbanisme est une discipline qui se déploie dans l'espace et dans le temps, en se jouant des limites communales et de la durée des mandats municipaux. A la différence des autres compétences transférées, il était manifestement plus délicat d'en confier la responsabilité à une multiplicité de communes inégales par leur taille, leur situation géographique, ou la personnalité de leurs élus.

Décentraliser l'urbanisme n'allait-il pas en réalité conduire à atomiser les politiques d'aménagement urbain et rural, voire favoriser les discriminations ?

La réforme n'est pas parvenue à créer un véritable pouvoir local homogène sur l'ensemble du territoire. Et alors que la qualité des politiques d'urbanisme n'a pas toujours progressé de manière significative, on constate une certaine passivité de l'Etat dont la réforme a pourtant expressément maintenu la présence dans l'urbanisme local.

C'est dans le renforcement de la coopération Intercommunale que réside le renouveau de l'urbanisme décentralisé.

Fiche Technique

Paru le : 20/03/1995

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : François Priet

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement

Contributeur(s) : Préfacier : Henri Jacquot

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275003344

Reliure : Broché

Pages : 446

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 630 g