Création de voiries, domianialité, utilisation collective et privative, protection et conservation, dommages accidentels et permanents et engagement des responsabilités : telles sont les grandes lignes de ce guide présentant le régime juridique applicable à la gestion de la voirie. ©Electre 2025
Paru le : 12/01/2011
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Damien Dutrieux Auteur : Luc Baude
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Les classeurs de La lettre du cadre
Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe Dupuis
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0090-0
EAN13 : 9782818600900
Reliure : Classeur
Hauteur: 32.0 cm / Largeur 28.0 cm
Poids: 0 g
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