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Economie - DroitDroitDroit publicAdministration territoriale
Guide juridique : mairies et collectivités locales : mise à jour

Guide juridique : mairies et collectivités locales : mise à jour

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Résumé

Comprend : le code général des collectivités territoriales, le code des marchés publics et son manuel d'application, ainsi que le livre IV "Personnel communal" du code des communes. Ce guide juridique propose aussi environ 200 modèles d'arrêtés, de délibérations, d'actes et de certificats. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 05/01/2006

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Pédagofiche

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782914625708


Poids: 0 g