Dans la perspective de l'examen du projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, la commission sénatoriale a effectué des missions dans les départements d'outre-mer en septembre 1999 et en janvier 2000. Il s'agissait de mieux connaître leur situation actuelle et les aspirations de leurs populations. Au-delà du cadre institutionnel unique et de difficultés communes, des situations locales diverses. ©Electre 2025
Paru le : 30/05/2000
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel
Éditeur(s) :
Sénat
Collection(s) : Les rapports du Sénat
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782111030800
Reliure : Broché
Pages : 93
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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