Guide présentant les différentes étapes de la création d'une commune nouvelle, régime consistant en une fusion de communes, créé en 2010 et amélioré par la loi du 16 mars 2015 : modalités, conséquences, procédures, finances, institutions, etc. ©Electre 2025
Paru le : 01/07/2015
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Contributeur(s) : Auteur : Philippe Petit - Auteur : Anne Gardère - Auteur : Guillaume Dumas - Auteur : Bérengère Denis - Collaborateur : Jean-Pierre Coblentz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0911-8
EAN13 : 9782818609118
Reliure : Broché
Pages : 88
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 130 g
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