Depuis la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (dite loi Chevènement), le législateur a posé le principe selon lequel le personnel suit la compétence. Ce dossier fait le point sur la législation en vigueur pour les agents concernés. A jour de la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015. ©Electre 2025
Organiser le transfert de personnel à une intercommunalité
Depuis la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (dite loi Chevènement), véritable acte fondateur de l'intercommunalisation de l'administration locale, les réformes se sont succédé et intensifiées : loi Maptam, loi NOTRe, pour ne citer qu'elles. Le législateur a posé le principe selon lequel le personnel suit la compétence.
Une fois la communauté créée, fusionnée ou transformée, quels agents transférer ? Comment recruter ? Quels statuts pour les uns et les autres ? L'agent conserve-t-il ses primes ? Quelles sont les règles de transfert des agents, de gestion des agents « intercommunalisés » ? Et ces règles laissent-elles la place à quelque marge de manoeuvre, voire à des solutions de contournement ?
Rédigé par un expert du droit public, cet ouvrage réussit à rendre opérationnelle et pédagogique une matière aussi importante que complexe.
Un guide concret, à jour de la loi NOTRe du 7 août 2015, à destination des élus et des cadres territoriaux.
Paru le : 07/04/2016
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Guillaume Glénard
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1032-9
EAN13 : 9782818610329
Reliure : Broché
Pages : 92
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 186 g
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