Le statut de l'élu local s'appuie sur plusieurs textes dont la loi du 3 février 1992. En 2000 et 2002, deux textes ayant trait au cumul des mandats et à la démocratie de proximité sont venus compléter le dispositif. Cet ouvrage, mis à jour chaque année, réunit tous les textes applicables au statut des élus locaux : indemnités, formation, protection sociale et juridique, retraite... ©Electre 2025
Il n'existe pas à proprement parler de véritable statut de l'élu. À l'heure actuelle, celui-ci s'appuie sur une succession de textes dont le dispositif central est constitué par la loi no 92-108 du 3 février 1992.
La loi no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité vient d'apporter plusieurs modifications d'importance concernant l'exercice des mandats locaux.
Cet ouvrage rassemble tous les textes applicables au statut des maires, adjoints, conseillers généraux et régionaux. Formation, protection sociale et juridique, retraite, régime indemnitaire... tous ces points sont passés en revue.
Publié pour la première fois en 1997 et remis à jour chaque année, il constitue de ce fait un guide indispensable pour que tous les élus aient connaissance des droits attachés à leur fonction.
Paru le : 15/02/2006
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Bernard Perrin
Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782841303564
Reliure : Broché
Pages : 208
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 1200 g
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