Étudie la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel, explique les particularités du régimes de certains recours, tels les recours en constitutionnalité, montre les insuffisances procédurales et définit les réformes qu'il reste à entreprendre pour démocratiser l'accès au juge constitutionnel. ©Electre 2025
L'étude de la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel - le procès constitutionnel - se situe au cœur de l'effectivité de la justice constitutionnelle et du respect de l'ordre constitutionnel. En connaître les caractères généraux comme ses subtilités, c'est non seulement porter un regard différent sur une institution trop souvent mal comprise, mais encore mieux apprécier et mesurer l'importance de la juridiction constitutionnelle dans le respect des équilibres institutionnels et la défense des libertés et des droits fondamentaux. Aborder le procès constitutionnel, c'est aussi expliquer les particularités du régime de certains recours, tels les recours en constitutionnalité. C'est enfin pointer le doigt sur les insuffisances procédurales et définir les réformes qu'il reste à entreprendre pour démocratiser l'accès au juge constitutionnel.
Paru le : 22/01/2001
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Pascal Jan
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Systèmes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275019956
Reliure : Broché
Pages : 223
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 265 g
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