La procédure de contentieux administratif est écrite et contradictoire, c'est-à-dire qu'elle se base sur les éléments écrits qui figurent au mémoire du dossier. Cet ouvrage, après avoir détaillé les caractères généraux de cette procédure, donne des conseils, à partir d'exemples, pour la constitution de ces mémoires et pour l'analyse du contentieux. ©Electre 2025
Guide pratique du mémoire contentieux
Le contentieux administratif connaît depuis deux décennies un développement important au sein des collectivités locales. Il se transforme également rapidement : la mise en pratique du Code de justice administrative, l'intervention du décret du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives et au déroulement de l'audience devant ces juridictions, dessinent un paysage nouveau, complexe et souvent insuffisamment connu des services locaux.
D'un abord que l'auteur a voulu aisé et clair, cet ouvrage oriente le lecteur à travers les itinéraires parfois sinueux du contentieux administratif. C'est avant tout un guide pratique : il développe une méthode de travail pour analyser et traiter efficacement ces questions et propose une série de modèles d'actes et de mémoires particulièrement utiles car aisément transposables.
C'est un manuel de conseils et de recommandations. Les textes applicables sont explicités, les différentes procédures sont expliquées et présentées avec clarté et précision, des exemples concrets venant compléter l'information du lecteur.
Paru le : 16/02/2009
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Bernard Betsch
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-714-0
EAN13 : 9782352957140
Reliure : Broché
Pages : 116
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 200 g
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