Détermine, de façon concrète et précise, l'étendue et le contenu du contentieux judiciaire de l'action administrative : rappel des sources soit jurisprudentielles (droits fondamentaux des individus, droit de propriété), soit législatives (contentieux fiscal, état des personnes, régime particulier de responsabilité publique...). ©Electre 2025
Paru le : 01/01/1993
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Serge Petit
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : L'Administration nouvelle
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782701310459
Reliure : Broché
Pages : 350
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 523 g
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