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Le Conseil constitutionnel a 40 ans : colloque, 27-28 octobre 1998


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Résumé

Décrit le rôle initialement prévu par la Constitution de la Ve République, en 1958, du Conseil constitutionnel chargé d'éviter les empiètements du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif et la place que cette institution occupe aujourd'hui, ainsi que le prestige dont elle jouit à l'étranger. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 18/05/1999

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Conseil constitutionnel - Auteur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275018461

Reliure : Broché

Pages : 221

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 360 g