Fait suite aux trois tomes rassemblant les décisions rendues par le Conseil constitutionnel. Les nouveautés de la présente jurisprudence sont ici signalées. ©Electre 2025
Cet ouvrage complète les trois volumes consacrés au Conseil constitutionnel en rendant compte des décisions postérieures à leur publication.
Du 1er janvier 1998 au 7 février 2002 le Conseil a examiné la constitutionnalité de 158 textes.
Sa jurisprudence n'a pas fait l'objet de brusques revirements ; son renouvellement par tiers, tous les trois ans, explique cette continuité. Mais celle-ci n'empêche pas une évolution dont le point de départ se situe dans des décisions antérieures. C'est ainsi que le Conseil a :
- étendu sa compétence à propos des mesures préparatoires d'une consultation nationale,
- apporté une protection accrue de la liberté d'entreprendre et de la liberté contractuelle,
- tenu de plus en plus compte de la spécificité de la Corse,
- refusé une 2e saisine après une première décision... etc.
De plus certaines modifications sont intervenues dans le fonctionnement du Conseil tandis que l'étendue de l'autorité de ses décisions a fait l'objet d'un arrêt de la Cour de Cassation.
Paru le : 17/06/2002
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : François Luchaire
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Le Conseil constitutionnel
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717844719
Reliure : Broché
Pages : VI-49
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 300 g
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