L'ouvrage replace le Conseil constitutionnel dans son environnement juridictionnel, en le comparant avec les autres juridictions françaises, ainsi qu'avec les institutions étrangères équivalentes. Il s'interroge également sur les évolutions prévisibles ou souhaitables. ©Electre 2025
La Constitution de 1958 a instauré pour la première fois en France un véritable contrôle de constitutionnalité en créant le Conseil constitutionnel. Soumis à l'origine à de vives critiques, il a acquis une légitimité au fil des ans, élargissant le champ de ses décisions à la définition des libertés publiques et des droits fondamentaux.
Cet ouvrage, rédigé par des constitutionnalistes de renom, présente l'institution (statut, nomination, fonctionnement...) et son rôle tant comme juge de l'élection qu'en matière de protection des droits et libertés. Il replace le Conseil constitutionnel dans son environnement juridictionnel, en le comparant avec les autres juridictions françaises, ainsi qu'avec les institutions étrangères équivalentes. Il s'interroge enfin sur les évolutions prévisibles ou souhaitables.
Paru le : 12/01/2007
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Les études de la Documentation française
Contributeur(s) : Directeur de publication : Michel Verpeaux - Directeur de publication : Maryvonne Bonnard - Préfacier : Pierre Mazeaud
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 3303331952466
Reliure : Broché
Pages : 168
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 270 g
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