Un décryptage point par point des dispositions de la loi du 16 décembre 2010 réformant les collectivités territoriales dont l'objectif est de diminuer le nombre des structures territoriales. L'ouvrage propose également une transcription de la loi dans son intégralité illustrée de tableaux et de schémas. ©Electre 2025
La loi du 16 décembre 2010, dont l'objectif est de simplifier et diminuer le nombre de structures territoriales, bouleverse le paysage local. Les moyens législatifs pour y parvenir sont nombreux : création d'un conseiller territorial, élection des délégués communautaires au suffrage universel direct, création des métropoles et pôles métropolitains, regroupement de collectivités, encouragement de l'intercommunalité, etc.
L'ouvrage est structuré en deux parties. La première présente et analyse, sous forme de thématiques, l'ensemble des mesures phares de la loi : rénovation de l'exercice de la démocratie locale, nouveaux échelons territoriaux, regroupement de collectivités existantes, rationalisation et achèvement de l'intercommunalité, répartition des compétences entre collectivités sont ainsi décryptés. La seconde partie reproduit la loi dans son intégralité, permettant ainsi de disposer, dans un seul ouvrage, du texte officiel et de son commentaire.
Cet ouvrage, par sa conception simple, s'adresse aussi bien aux responsables territoriaux, aux décideurs publics, aux élus qu'aux étudiants, aux avocats et aux magistrats, soucieux de comprendre les évolutions juridiques des territoires.
Paru le : 11/01/2012
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Hélène Pauliat Auteur : Clotilde Deffigier
Éditeur(s) :
Moniteur
Territorial
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12847-5
EAN13 : 9782281128475
Reliure : Broché
Pages : 200
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 290 g
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