Grands thèmes du contentieux administratif : la saisine du juge administratif, le déroulement de la procédure devant la juridiction administrative, les règles régissant l'activité administrative. ©Electre 2025
La pratique du contentieux administratif
Le contentieux administratif, c'est facile !
Et pourtant, le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les modifications législatives ou réglementaires qui se succèdent, suivant un rythme quasi annuel, sont relayées par de constantes innovations jurisprudentielles qui en affinent ou en infléchissent la portée.
La pratique du contentieux administratif réussit la gageure de rendre lisible ce paysage en constante évolution, et de conduire le lecteur, à travers ce qui de prime abord peut sembler mystérieux, à se sentir en décor connu et agréable. Ainsi est-il satisfait à l'impératif, désormais constitutionnel, de lisibilité et d'intelligibilité de la règle de droit.
L'instrument est totalement à jour en septembre 2009, largement documenté, avec la reproduction d'extraits de près de cinq cents arrêts, et propose une lecture scientifiquement exacte et claire du contentieux administratif. Le défi a été relevé, et bien relevé, et cet ouvrage constitue un classique reconnu.
Paru le : 22/10/2009
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Daniel Chabanol
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Litec professionnels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1286-2
EAN13 : 9782711012862
Reliure : Broché
Pages : IX-521
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 736 g
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