Le contentieux administratif connaît un développement sensible et une transformation rapide, notamment avec l'adoption de nouvelles procédures d'urgence le 30 juin 2000. Traite successivement des grands thèmes suivants : la saisine du juge administratif, le déroulement de la procédure devant la juridiction administrative, les règles régissant l'activité administrative. ©Electre 2025
Le contentieux administratif connaît un développement sensible. Il se transforme également rapidement : la mise en pratique du Code de justice administrative, l'adoption, le 30 juin 2000, de nouvelles procédures d'urgence, dessinent un paysage nouveau, par delà les évolutions jurisprudentielles qui ont marqué la dernière décennie.
D'un abord que l'auteur a voulu aisé et clair, La pratique du contentieux administratif guide le lecteur, sans effort de sa part, à travers les itinéraires parfois complexes de ce contentieux.
Ce n'est toutefois pas qu'un guide pratique : il ne livre pas de recette toute faite, mais expose les principes et règles applicables, et assortit cette présentation des justifications nécessaires, par la citation de textes ou d'arrêts significatifs. Plus de quatre cents arrêts sont ainsi reproduits par extraits, dont le lecteur peut disposer sans devoir se livrer à de longues recherches.
Paru le : 02/04/2002
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Daniel Chabanol
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Pratique professionnelle
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711133949
Reliure : Broché
Pages : IX-556
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 880 g
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