Au travers de 77 jurisprudences ou questions ministérielles, et grâce à un index, cet ouvrage permettra aux policiers municipaux, garants du respect et de l'exercice des pouvoirs de police du maire, de trouver des réponses aux questions qu'ils se posent. Dans ce domaine, l'examen de la jurisprudence est indispensable car elle permet une interprétation concrète des textes de portée générale. ©Electre 2025
Paru le : 15/12/2000
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Alain Larrain
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782912321855
Reliure : Broché
Pages : 100
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 500 g
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