Dresse un tableau synthéthique des relations du juge des comptes avec les juges judiciaire et administratif (en cas de compétences exclusive ou partagée) et montre les relations directes et indirectes entre la Chambre régionale des comptes, institution d'accompagnement de l'administration active, et les juges judiciaire et administratif. ©Electre 2025
Nées avec les grandes lois de décentralisation, les chambres régionales des comptes ont trouvé progressivement leur place au sein du paysage institutionnel. Plus particulièrement, leurs relations avec les juges judiciaire et administratif se révèlent être tout à la fois un objet d'étude au carrefour de différentes branches du droit, soulevant des questions théoriques et pratiques inédites, et un sujet d'actualité, comme la démontré notamment la circulaire du 27 novembre 1997 du garde des sceaux.
Le présent ouvrage tente d'en dresser un tableau synthétique, sans pour autant négliger l'appui d'un substantiel appareil de références. Il s'adresse à des lecteurs possédant au moins une connaissance élémentaire des chambres régionales des comptes.
Paru le : 10/05/1999
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Régis Devaux
Éditeur(s) :
Ecole nationale de la magistrature
Collection(s) : Activités d'études et de recherches
Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe Mandon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782863061107
Reliure : Broché
Pages : 47
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 0 g
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