Une synthèse en 13 chapitres sur l'ensemble des connaissances en matière de contentieux administratif, les procès qui se déroulent devant les juridictions administratives. Présentation des principes généraux du droit qui s'appliquent ainsi que des règles de procédure à suivre. ©Electre 2025
Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir sur les procès qui se déroulent devant les juridictions administratives. Tout y est, à la fois les principes généraux du droit qui s'appliquent et les règles de procédure à suivre. Il est donc indispensable de bien les connaître pour maîtriser l'ensemble des actions et des recours juridictionnels nécessaires au règlement des différends entre l'administration et les administrés.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de ce qu'il faut connaître du procès administratif et du juge administratif.
Paru le : 13/05/2008
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Marie-Christine Rouault
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Les carrés
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-01031-3
EAN13 : 9782297010313
Reliure : Broché
Pages : 109
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 178 g
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