Un guide pour répondre aux questions relatives aux accidents de service et aux maladies imputables au service. L'ouvrage axé sur l'aspect juridique traite de l'ensemble de la matière pour les trois fonctions publiques. L'auteur analyse l'ensemble des cas pouvant se présenter, en apportant une solution juridique. ©Electre 2025
L'accident et la Maladie du Fonctionnaire imputables au service
Les accidents du travail et maladies professionnelles du secteur privé sont un sujet fort classique de nombre d'ouvrages juridiques et constituent une problématique couramment analysée par la doctrine. En revanche, s'agissant du secteur public, il n'en va pas de même. Cet ouvrage, véritable guide pratique, tend à pallier ce manque.
L'auteur traite, ainsi, de l'imputabilité au service des accidents et maladies dont sont victimes les fonctionnaires des trois fonctions publiques - fonction publique d'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière -, et de l'ensemble des garanties conférées par leurs statuts et leurs régimes de pension (prise en charge des arrêts de travail et des soins, invalidités...).
Riche de la jurisprudence la plus récente (plus de 350 arrêts explicités), ce livre s'adresse notamment :
Outil au service des praticiens, l'ouvrage inclut une table de jurisprudence, ainsi qu'un index très détaillé.
Paru le : 05/06/2008
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Michel Libes
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1586-7
EAN13 : 9782701315867
Reliure : Broché
Pages : 495
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 785 g
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