Guide méthodologique commentant et rassemblant les textes applicables et la jurisprudence concernant les certificats d'urbanisme et les notes de renseignements d'urbanisme. Présentation de la réforme opérée par les loi Solidarité et renouvellement urbains et Urbanisme et habitat. ©Electre 2025
Paru le : 06/01/2005
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Patrick Hocreitère
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Le point sur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782701314785
Reliure : Broché
Pages : 220
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 801 g
Carte fidélité
Mollat Radio
