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Guide méthodologique du traitement des recours contentieux

Auteur : Jean Michel

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Résumé

Une méthode de travail destinée à parfaire la défense des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives qui se réfère à la fois à l'information juridique et à de nombreux modèles de requêtes et de mémoires. A l'intention des fonctionnaires et des agents publics chargés du contentieux. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1994

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Jean Michel

Éditeur(s) : Ministère des affaires sociales et de l'emploi
La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110032294

Reliure : Broché

Pages : 166

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 320 g