Présentation de la complexité de la passation des marchés publics, élément central de partenariat entre public et privé. La validité de ce type de contrat et les possibilités d'y recourir sont notamment traitées. ©Electre 2025
Désormais concurrents à part entière des techniques contractuelles traditionnelles des personnes publiques que sont le marché public et la délégation de service public, les montages contractuels complexes constituent une illustration remarquable de l'évolution profonde que connaît actuellement le droit public des contrats.
Depuis une vingtaine d'années, les personnes publiques, et en particulier les collectivités locales, à la faveur d'une liberté contractuelle depuis longtemps admise, mais désormais proclamée, ont, en effet, de plus en plus recours à des montagnes atypiques, extérieurs aux procédés contractuels classiques du droit public, estimé trop rigide et moins efficace.
Cet ouvrage, tout en mettant l'accent sur un certain nombre de problématiques communes, notamment liées à la domanialité publique et à la maîtrise d'ouvrage publique, observe de près chacune de ces formules contractuelles nouvelles, issues pour la plupart du droit privé.
Le premier à s'intéresser intégralement à ces questions, il se veut à la fois pratique et pédagogique. Au coeur de la logique actuellement promue du «partenariat public-privé», il constitue dès lors un outil précieux d'analyse et d'aide à la décision dans le choix que font les collectivités publiques du montage contractuel adapté à leurs contraintes et à leurs besoins. Il est également un ouvrage de référence pour les juristes et décideurs des entreprises du secteur privé, appelées à innover en permanence dans l'élaboration de formules contractuelles.
Paru le : 25/08/2003
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Nil Symchowicz
Éditeur(s) :
Impr. nationale
Collection(s) : Essentiels experts-Marchés publics locaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782743304959
Reliure : Broché
Pages : 353
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 655 g
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