Ouvrage organisé en deux parties : traite tout d'abord du droit administratif des biens et droit à un procès équitable puis du droit administratif des biens et droit au respect des biens. Met en évidence que le droit national, en matière d'urbanisme, de domanialité ou d'expropriation n'échappe pas aux exigences issues de la Convention européenne des droits de l'homme. ©Electre 2025
Ce cahier regroupe différentes contributions présentées dans le cadre du colloque qui s'est tenu le 17 octobre 2003 à Nantes sur le thème : «Droit administratif des biens et droits de l'homme».
Cette journée a permis de mettre en évidence que le droit national, en matière d'urbanisme, de domanialité ou d'expropriation, ne saurait échapper aux exigences issues de la Convention européenne des droits de l'homme, s'agissant tout autant des règles de fond que de celles qui président au déroulement d'un procès.
Ce thème reste toujours d'actualité. La parution récente du décret du 13 mai 2005 relatif au droit de l'expropriation témoigne tout à la fois du caractère «incontournable» des contraintes issues du droit européen et des difficultés du travail d'harmonisation auquel sont désormais confrontées les autorités nationales.
Paru le : 09/08/2005
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
GRIDAUH
Collection(s) : Les cahiers du GRIDAUH
Contributeur(s) : Directeur de publication : René Hostiou - Directeur de publication : Jean-François Struillou - Auteur : Cristina Bîrsan - Auteur : Paula R. Matte Bon - Auteur : Fernand Bouyssou - Auteur : René Hostiou - Auteur : Jean-François Struillou
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782913457133
Reliure : Broché
Pages : 131
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 294 g
Carte fidélité
Mollat Radio
