Contient l'intégralité du texte du code général des collectivités territoriales et des textes complémentaires ainsi que des articles non abrogés du code des communes. Edition à jour, avec notamment la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et la loi du 29 juillet 2004 sur l'autonomie financière des collectivités territoriales. ©Electre 2025
Paru le : 13/05/2005
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les codes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782701314877
Reliure : Broché
Pages : 1300
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 1356 g
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