Présentation des grands textes législatifs, les normes communautaires, européennes et internationales, les dispositions générales susceptibles d'intéresser l'ensemble de la fonction publique, celles relatives aux personnels militaires et celles propres aux magistrats de l'ordre judiciaire. Edition enrichie et mise à jour des derniers textes. ©Electre 2025
2009 Code commenté
Code général de la fonction publique
3e édition à jour au 31 décembre 2008
Un contenu original présentant un panorama des dispositions légales et réglementaires indispensables relatives à la fonction publique, accompagnées de nombreux commentaires et explications appuyés par la jurisprudence récente et des conseils pratiques.
Champ couvert :
Ce code réunit tous les textes généraux relatifs à la fonction publique. Les lois et décrets d'application intervenus à la suite des réformes de la fonction publique menées en 2007 et 2008 ont été intégrés avec des commentaires.
D'importants développements sont aussi consacrés au droit constitutionnel, au droit européen et communautaire et à leur impact sur la fonction publique.
Sont également présentés et commentés le statut des magistrats et les retraites des fonctionnaires.
Contenu :
Paru le : 02/04/2009
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Didier Jean-Pierre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0929-9
EAN13 : 9782711009299
Reliure : Broché
Pages : LXII-1223
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 1301 g
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