Les articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés. Ces explications s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes, ainsi que des circulaires et des réponses ministérielles. ©Electre 2025
Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code électoral.
Les différents articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés qui permettent de préciser leur sens exact et leurs conditions d'application.
Ces explications s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes, ainsi que des circulaires et des réponses ministérielles. Elles intègrent en particulier toute la jurisprudence électorale issue du contentieux des élections législatives de 1997, des élections cantonales, régionales et sénatoriales de 1998 et des élections européennes de 1999.
L'ouvrage est en outre enrichi de nombreux textes annexes, assortis de commentaires et classés par type d'élection (élection du président de la République, des représentants au Parlement européen, des exécutifs locaux) ou par thèmes (réunions publiques, presse, radiodiffusion et télévision, fichiers, sondages). Deux annexes consacrées à la procédure contentieuse font par ailleurs le point sur les règles applicables en matière de contestation des résultats électoraux.
Actualisée et augmentée, cette nouvelle édition prend en compte les toutes dernières modifications du Code électoral, notamment en ce qui concerne le cumul des mandats, le droit électoral applicable outre-mer et le monde de scrutin applicable aux élections sénatoriales.
Paru le : 10/02/2001
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Olivier Couvert-Castéra
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782701313566
Reliure : Broché
Pages : 654
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 1055 g
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